N° 3 Janvier-Février

 

SOMMAIRE

 

Le présent numéro couvre la période allant de janvier à février 2015

 

 

Actualité jurisprudentielle commentée

 

Régimes spéciaux d'indemnisation

 Q. MAMERI : Le préjudice de perte de retraite indemnisé par la rente accident du travail : C. Cass. Ch. mixte, 9 janvier 2015, n° 13-12.310

Q. MAMERI : Rappel des préjudices pouvant faire l'objet d'une indemnisation complémentaire en matière de faute inexcusable :  C. Cass. 2e Civ., 12 février 2015, n° 13-17.677

 

Réparation intégrale

Q. MAMERI :  Confirmation de l'absence d'obligation pour la victime de minimiser son dommage : C. Cass. 1ère Civ., 15 janvier 2015, n° 13-21.180

 

Victimes directes

H. GALI : Rejet de la réparation d'un préjudice moral exceptionnel distinct des souffrances endurées ou du déficit fonctionnel permanent : C. Cass. 2e Civ., 5 février 2015, n° 14-10.085

A. BASCOULERGUE : Reconnaissance d'un préjudice d'établissement pour une victime mariée et père de deux enfants avant l'accident : C. Cass. 2e Civ., 15 janvier 2015, n° 13-27.761, 13-28.050, 13-28.211, 14-12.600, 14-13.107

A. BASCOULERGUE : Remboursement des frais d'acquisition et d'aménagement d'un nouveau domicile : C. Cass. 2e Civ, 5 février 2015, n° 14-16.015

 

Victimes indirectes

A. BASCOULERGUE : Intégration de la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant : C. Cass. Crim., 13 janvier 2015, n° 13-87.040

 

Autres arrêts à signaler  :

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 14-10.438 (victimes directes)

Civ. 2e, 15 janvier 2015, n° 13-20.194, 13-25.511 (tiers payeurs)

Civ. 2e, 29 janvier 2015, n° 14-10.400 (expertise)

 

 

Jurisprudences chiffrées

 

Cour d'appel de Lyon

 

C.A. Lyon, 27 janvier 2015, n° 13/02173 : H, accident de la circulation

C.A. Lyon, 17 février 2015, n° 12/08768 : H, accident de la circulation

C.A. Lyon, 19 février 2015, n° 13/09907  : F, accident de la circulation

 

 

Cour d'appel de Paris

 

C.A. Paris, 19 janvier 2015, n° 12/16088 : H, accident

C.A. Paris, 9 février 2015, n° 13/00375 : H, accident d'accro-branche

C.A. Paris, 16 février 2015, n° 13/02771 : H, accident de la circulation

C.A. Paris, 23 février 2015, n° 12/22827 : H, accident de la circulation