Préjudice d'affection en cas de survie de la victime directe

 AA : âge au jour de l'accident           AC : âge au jour de la consolidation

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Réferences Séquelles de la victime directe Caractéristiques de la victime directe Lien entre la  victime par ricochet et la victime directe

Motivation

Montant
1 C.A. Lyon, 15 octobre 2015, n°14-00212 déficits cognitifs dans les sphères langagières, mnésiques et exécutives,  impact sur l'état anxieux, dépressif et émotionnel, auquel s'associe une hypersomnie

Homme,

AA : 19 ans

AC : 23 ans

Père et Mère La somme de 1500 euro allouée à chacun des parents de la victime indemnise justement le préjudice moral qu'ils ont subi. 1 500 €
2 C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11-00704 section complète du nerf sciatique au niveau de la face postérieure de la cuisse droite, section complète du pédicule (artère et nerf) ulnaire au niveau du poignet gauche.

Homme,

AA : 26 ans

AC : 29 ans

Frère Il n'est pas contestable en l'espèce que M. Y a subi du fait de l'accident dont Monsieur Djamel B. a été victime un préjudice moral causé par les souffrances et le handicap de celui-ci et ce préjudice sera justement indemnisé, conformément aux propositions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] sur ce point, sur la base de 3.000 euro 3 000 €
3 C.A. Lyon, 9 décembre 2014, n° 12-08001 fracture ouverte de la jambe droite avec une large perte de substance au niveau du tiers inférieur

Homme,

AA : 41 ans

AC : 44 ans

Mère Attendu que compte tenu de la gravité des blessures subies par son fils, Mme B. a subi un préjudice moral qui a été justement indemnisé à hauteur de 4 000 euros  4 000 €
4 C.A. Aix en Provence, 23 juillet 2015, n° 14-05404 amputation de la jambe gauche

Homme,

NC

Fils Il est certain que l'épouse et les fils de M. B., qui habitaient au même domicile, ont subi un préjudice d'affection à la suite de l'amputation de ce dernier et des changements que celle-ci a causée dans sa qualité de vie.  4 000 €
5 C.A. Lyon, 4 février 2016, n° 14-02027 fracture décollement épiphysaire de l'extrémité inférieure du fémur gauche

Homme,

AA : 10 ans

AC : 20 ans

Père et Mère

M. Amar S, et son épouse, Mme Aïcha S., ainsi que leurs deux enfants mineurs réclament l'indemnisation d'un préjudice moral et d'affection résultant de la souffrance qu'ils ont éprouvée du fait du long parcours thérapeutique subi par leur fils.

Ce poste de préjudice n'est pas discuté en son principe par les intimés en ce qui concerne les deux parents de M. Amin S; et il a été justement évalué par le premier juge à la somme pour chacun de : 4.000 euro

4 000 €
6 C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11-00704 section complète du nerf sciatique au niveau de la face postérieure de la cuisse droite, section complète du pédicule (artère et nerf) ulnaire au niveau du poignet gauche.

Homme,

AA : 26 ans

AC : 29 ans

Père Il n'est pas contestable en l'espèce que M. X a subi du fait de l'accident dont Monsieur Djamel B. a été victime un préjudice moral causé par les souffrances et le handicap de celui-ci et ce préjudice sera justement indemnisé, conformément aux propositions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] sur ce point, sur la base de 5.000 euro 5 000 €
7 C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11-00704 section complète du nerf sciatique au niveau de la face postérieure de la cuisse droite, section complète du pédicule (artère et nerf) ulnaire au niveau du poignet gauche.

Homme,

AA : 26 ans

AC : 29 ans

Mère Il n'est pas contestable en l'espèce que Mme. X a subi du fait de l'accident dont Monsieur Djamel B. a été victime un préjudice moral causé par les souffrances et le handicap de celui-ci et ce préjudice sera justement indemnisé, conformément aux propositions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] sur ce point, sur la base de 5.000 euro 5 000 €
8 C.A. Aix en Provence, 23 juillet 2015, n° 14-05404 Amputation de la jambe gauche

Homme,

NC

Epouse

Il est certain que l'épouse et les fils de M. B., qui habitaient au même domicile, ont subi un préjudice d'affection à la suite de l'amputation de ce dernier et des changements que celle-ci a causée dans sa qualité de vie.

8 000 €
9 C.A. Paris, 24 septembre 2015, n° 14-13556 les troubles qui persistent, sont constituées par 1) un état anxio-dépressif lié à l'agression, à l'impunité dont lui semblaient bénéficier les agresseurs ainsi qu'à ses difficultés d'intégration scolaire, 2) des troubles cognitifs portant sur l'attention, la mémorisation, l'expression verbale, 3) des difficultés comportementales de type frontale avec une impulsivité, une non-prise en compte des codes sociaux, socialement très gênante,

Homme,

AA : 16 ans

AC : 19 ans

Frère et soeur

Monsieur Alexandre C. est l'aîné d'une fratrie de 3. Son frère Maximilien et sa soeur Margaux avaient respectivement 15 et 11 ans lorsque les faits se sont produits. Ils étaient en âge de les comprendre et de craindre pour la vie de leur frère. Ils en mesurent aujourd'hui les conséquences angoissantes.

9 000 €
10 C.A. Lyon, 6 décembre 2012, n° 11-03590 Traumatisme cranien grave

Homme,

AA: 51 ans

AC : 54 ans

Fils Non communiquée 10 000 €
11 C.A. Lyon, 6 décembre 2012, n° 11-03590 Traumatisme cranien grave

Homme,

AA: 51 ans

AC : 54 ans

Fille Non communiquée 10 000 €
12 C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06836 cancer invasif de pronostic très péjoratif

Femme,

NC

Soeur Les consorts M., dont il est établi qu'ils entretenaient tous avec la victime des liens affectifs particulièrement étroits, justifient qu'ils ont effectivement accompagné Mme M. au cours de sa maladie et opéré des modifications dans leur propre vie personnelle pour ce faire. 15 000 €
13 C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06836 cancer invasif de pronostic très péjoratif

Femme,

NC

Père et Mère Les consorts M., dont il est établi qu'ils entretenaient tous avec la victime des liens affectifs particulièrement étroits, justifient qu'ils ont effectivement accompagné Mme M. au cours de sa maladie et opéré des modifications dans leur propre vie personnelle pour ce faire. 15 000 €
14 C.A. Paris, 24 septembre 2015, n° 14-13556 les troubles qui persistent, sont constituées par 1) un état anxio-dépressif lié à l'agression, à l'impunité dont lui semblaient bénéficier les agresseurs ainsi qu'à ses difficultés d'intégration scolaire, 2) des troubles cognitifs portant sur l'attention, la mémorisation, l'expression verbale, 3) des difficultés comportementales de type frontale avec une impulsivité, une non-prise en compte des codes sociaux, socialement très gênante,

Homme,

AA : 16 ans

AC : 19 ans

Père et Mère

Monsieur et Madame C. qui ont craint pour la vie de leur fils, ont connu une grande angoisse dans les suites immédiates de l'agression. Compte tenu des séquelles imputables à celle-ci et notamment aux troubles du comportement d'Alexandre, ils s'inquiètent légitimement pour son avenir.

15 000 €
15 C.A. Besançon, 7 avril 2015, n° 14-00408 NC

Homme,

AA : 18 ans

AC : 23 ans

Soeur Attendu que le préjudice d'affection de la soeur a été correctement évalué par le premier juge 15 000 €
16 C.A. Lyon, 21 avril 2011, n° 10-02079  hémiplégie droite, hémianopsie droite, séquelles du syndrome frontal avec troubles de la mémoire et du raisonnement induisant des conduites inadaptées dans la vie quotidienne et des possibilités de prise de risques non appréhendés.

Femme,

AA : 24 ans

AC : 27 ans

Père

 

Le préjudice moral des parents de la victime constitué par le chagrin de voir leur fille lourdement handicapée a été justement évalué par l'allocation d'une indemnité de 20000 euros chacun.

 

20 000 €
17 C.A. Lyon, 21 avril 2011, n° 10-02079 hémiplégie droite, hémianopsie droite, séquelles du syndrome frontal avec troubles de la mémoire et du raisonnement induisant des conduites inadaptées dans la vie quotidienne et des possibilités de prise de risques non appréhendés.

Femme,

AA : 24 ans

AC : 27 ans

Mère Le préjudice moral des parents de la victime constitué par le chagrin de voir leur fille lourdement handicapée a été justement évalué par l'allocation d'une indemnité de 20000 euros chacun. 20 000 €
18 C.A. Besançon, 7 avril 2015, n° 14-00408 NC

Homme,

AA : 18 ans

AC : 23 ans

Frère Attendu que le préjudice d'affection du frère a été correctement évalué par le premier juge 20 000 €
19 C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06836 cancer invasif de pronostic très péjoratif

Femme,

NC

Fils

Les consorts M., dont il est établi qu'ils entretenaient tous avec la victime des liens affectifs particulièrement étroits, justifient qu'ils ont effectivement accompagné Mme M. au cours de sa maladie et opéré des modifications dans leur propre vie personnelle pour ce faire.

25 000 €
20 C.A. Chambéry, 19 juin 2014, n°13-00284 grave traumatisme cranien

Femme,

AA : 37 ans

AC : 41 ans

Fils

Il sera alloué une somme de 30 000 euro à Mathieu R., majeur depuis quelques jours, au titre de son préjudice d'affection et 20 000 euro à sa soeur, Morgan. Cette différence ne s'expliquant pas, contrairement à ce que l'intitulé peut laisser induire pour un non juriste, par une différence d'attachement à la mère, mais par le fait que Morgan, qui supportait très difficilement la situation, comme son frère Mathieu, a quitté le domicile maternel pour rejoindre son père de sorte qu'elle doit être considérée comme un enfant vivant hors foyer. Tandis que Mathieu est resté témoin au quotidien de toute la détresse maternelle.

30 000 €
21 C.A. Besançon, 7 avril 2015, n° 14-00408 NC

Homme,

AA : 18 ans

AC : 23 ans

Père et Mère

Attendu que le préjudice d'affection des parents a été correctement évalué par le premier juge ; que les montants alloués seront donc confirmés :

30 000 €
22 C.A. Dijon, 18 novembre 2014, n° 12-01862 traumatisme crânien avec coma de stade cinq sur l'échelle de Glasgow, traumatisme du membre inférieur droit avec fracture du fémur et hémarthrose du genou, traumatisme du membre inférieur gauche avec fracture bi-malléolaire.

Homme,

AA : 16 ans

AC : 20 ans

Père et Mère attendu en revanche, s'agissant des parents, que l'indemnité peut être portée à 35 000 euro pour chacun, dès lors qu'il est admis que l'indemnisation allouée aux parents d'un très grand handicapé comme tel est le cas en l'espèce, peut dépasser l'indemnisation habituellement accordée en cas de décès de la victime, dès lors qu'une telle indemnisation trouve sa justification dans la durée des souffrances infligées aux parents par le spectacle quotidien du handicap et des souffrances subies par leur enfant gravement accidenté à l'aube de sa vie d'adulte et qu'ils vont devoir affronter leur vie durant 35 000 €
23 C.A. Paris, 9 février 2015, n° 13-00376  polytraumatisme aveccontusion pulmonaire bilatérale et surtout,très important traumatisme rachidien compliqué de lésion médullaire à l'origine d'une paraplégie complète sensitivo-motrice de niveau T6.

Homme,

NC

 

Père et Mère Les sommes allouées par le tribunal indemnisent justement les préjudices moraux subis par les parents eu égard à l'importance des blessures subies par ce dernier et des séquelles qu'il conserve. 50 000 €