N° 4 Mars-Mai

 

SOMMAIRE

 

Le présent numéro couvre la période allant de mars à mai 2015

 

 

Actualité jurisprudentielle commentée

 

Aggravation

Q.MAMERI : Précisions sur la notion d'aggravation situationnelle : C. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-14.151

 

Préjudices spécifiques

H. GALI: Précision sur les contours du préjudice spécifique de contamination : C. Cass. 2e Civ., 26 mars 2015, n° 13-26.346

 

Régimes spéciaux de responsabilité

 Q. MAMERI : Loi Badinter : sanction de l'assureur en cas d'offre tardive : C. Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10.842

 

Régimes spéciaux d'indemnisation

H. GALI : Refus d'indemniser à titre complémentaire une perte de revenus et une perte de droits à la retraite : C. Cass. 2e Civ., 12 mars 2015, n° 13-11.994

A. BASCOULERGUE :  Indemnisation d'un accident de la circulation subi à l'étranger : C. Cass. 2e Civ., 21 mai 2015, n° 14-18.387

 

 

Réparation intégrale

Q. MAMERI :  Le recours à des coefficients de revalorisation n'est pas obligatoire : C. Cass. 2e Civ., 16 avril 2015, n° 14-16.636

 

 

 

Autres arrêts à signaler  :

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-10.758 (victimes directes)

Civ. 2e, 5 mars 2015, n° 14-13.045 (réparation intégrale)

Civ. 2e, 12 mars 2015, n° 13-11.994 (accidents du travail)

Civ. 2e, 21 mai 2015, n° 14-18.199 (victimes directes)

 

 

Jurisprudences chiffrées

 

Cour d'appel de Lyon

 

C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11/00704 : H, accident domestique

C.A. Lyon, 2 avril 2015, n° 13/06546 : H, accident médical

 

Cour d'appel d'Aix en Provence

 

C.A. Aix en Provence, 23 avril 2015, n° 2015/206 : F, accident médical

C.A. Aix en Provence, 23 avril 2015, n° 2015/196 : H, accident de la circulation

C.A. Aix en Provence, 13 mai 2015, n° 2015/221 : H, accident de la circulation

C.A. Aix en Provence, 13 mai, n° 2015/211 : H, accident médical

C.A. Aix en Provence, 13 mai 2015, n° 2015/228 : F, accident médical

 

Cour d'appel de Paris

 

C.A. Paris, 3 avril 2015, n° 14/01521 : H, accident médical