N° 5 Juin-Août

SOMMAIRE

 

Le présent numéro couvre la période allant de juin à août 2015

 

 

Actualité jurisprudentielle commentée

 

Régimes spéciaux de responsabilité

A. BASCOULERGUE : Assimilation de l'offre manifestement insuffisante de l'assureur à une absence d'offre : C. Cass. Crim., 16 juin 2015, n° 14-18.461

 

Réparation intégrale

A. BASCOULERGUE :  Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs : C. Cass. Crim., 2 juin 2015, n° 14-83-967

 

Recours des tiers payeurs

Q. MAMERI : Impossibilité de déduire la PCH des indemnités versées à la victime : C. Cass. 2e Civ., 2 juillet 2015, n° 14-19.797

 

Victimes directes

A. BASCOULERGUE : Indemnisation de l'incidence professionnelle d'une victime ayant abandonné sa scolarité : C. Cass. 2e Civ., 25 2015, n° 14-21.972

 

Victimes indirectes

A. BASCOULERGUE : Rappel des conditions d'imputation d'un capital décès sur les préjudices patrimoniaux d'une victime par ricochet : C. Cass. 2e Civ., 11 juin  2015, n° 14-21.867

 

Autres arrêts à signaler :

Crim., 18 juin 2015, n° 14-18.704 (régimes spéciaux d'indemnisation)

Civ. 2e, 24 juin  2015, n° 13-21.468 (recours des tiers payeurs)

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-18.351 (régimes spéciaux d'indemnisation)

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-23.188 (réparation intégrale)

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-22.170 (aggravation)

 

 

Jurisprudences chiffrées

 

Cour d'appel d'Aix en Provence

 

C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14/07106 : H, agression

C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14/06922 : H, accident médical

C.A. Aix en Provence, 23 juillet 2015, n° 14/07283 : H, accident de la circulation

C.A. Aix en Provence, 27 juillet 2015, n° 14/06307 : F, accident médical

 

Cour d'appel de Paris

 

C.A. Paris, 11 juin 2015, n° 11/08191 : H, accident du travail

C.A. Paris, 29 juin 2015, n° 11/13184 : H, accident de la circulation