Préjudice d'agrément

AA : âge au jour de l'accident                                 AC : âge au jour de la consolidation

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Références Circonstances Caractéristiques de la victime Séquelles Motivation MONTANT
C.A. Paris, 1er février 2016, n° 14-17781 Accident lors d'une séance d'épilation

Femme,

AA: 29 ans

AC : 30 ans

brûlure du 2ème degré profond 6cm x 4cm au creux inguinal gauche La victime ne justifie pas avoir dû abandonner ou limiter une activité spécifique sportive ou de loisirs et le fait de ne plus pouvoir s'exposer au soleil, qui ne constitue pas un loisir spécifique, sera indemnisé par la somme de 400euro 400
C. A. Lyon, 6ème chambre, 10 novembre 2011, n° 10-06189 Accident de la circulation

Femme,

AA : 35 ans

AC : 36 ans

traumatisme cervical indirect avec irradiation cervicale et lombaire Néante 1 000
C.A. Paris, P. 2, ch. 3, 12 mai 2014, n° 12-23502 Accident de la circulation

Homme,

AA : 31 ans

AC : 44 ans

fracture des deux épines tibiales du genou droit La victime a été totalement privée de l’usage de son bateau durant la période de déficit fonctionnel temporaire total et fortement gênée dans la pratique de la navigation. 1 000
C.A. Paris, 25 janvier 2016, n° 13-20545 Accident équestre

Femme,

AA : 58 ans

AC : 59 ans

 

* un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et deux pétéchies, frontale et pariétale gauche, révélées au scanner qui vont lentement se résorber mais laisser persister un discret syndrome post-commotionnel avec des troubles de mémoire et de l'attention ainsi qu'ne discrète perte de l'équilibre,

* un traumatisme thoraco-rachidien, sans séquelle,

* une fracture du col du fémur gauche laissant persister une discrète raideur de hanche et du genou, une limitation du périmètre de marche à 2 heures, une impossibilité de reprendre la course, une gêne à l'usage des escaliers, une discrète amyotrophie et des douleurs en regard du trochanter probablement en rapport avec les têtes de vis, lesquelles doivent disparaître après ablation du matériel dans quelques mois.

 

Madame Evelyne M. indique qu'elle ne peut plus pratiquer le golf et justifie qu'elle était licenciée en 2009 de la ligue d'ILE-de-FRANCE. Le docteur K. n'a pas retenu une impossibilité pour la blessée de pratiquer le golf mais seulement une gêne, Madame Evelyne M. lui ayant indiqué qu'elle doit désormais se limiter à un parcours de 9 trous.

2 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 15 décembre 2011, n° 10-07430 Accident de la circulation

Homme,

AA : 47 ans

AC : 48 ans

traumatisme cranien, fractures X. ne justifie de ce préjudice que par le fait même qu'il se déplaçait en moto et par une attestation précisant qu'il pratiquait le footing et quelques compétitions de moto. 4 000
C.A. Lyon, 18 septembre 2014, n° 07-00458 Agression

Femme,

AA : 38 ans

AC : 40 ans

contusion laryngée avec oedème modéré sur le cou, ecchymoses au niveau des membres supérieur et inférieur droit et de la cuisse gauche, dermabrasion au niveau
du tibia gauche, plaie à la lèvre, contusion cervicale et hématome sous unguéal du majeur gauche
Bien que non retenu par l'expert dans ses conclusions, celui-ci relève néanmoins dans son rapport que Madame C. n'arrive plus à tenir une clarinette, que la pratique de certaines nages tel le dos crawlé lui est impossible et que la reprise de la couture a été longue en raison de douleurs dans les épaules ce qui suffit à établir l'existence d'une diminution des activités de loisirs imputable à l'agression, et justifie l'indemnisation d'un préjudice d'agrément qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 4.000 euro. 4 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 10 mai 2012, n° 10-05652 Accident de la circulation

Femme,

AA : 19 ans

AC : 20 ans

fracture comminutive du quart supérieur du cubitus gauche, ostéosynthésée, et d'une entorse grave du genou droit, avec rupture du ligament croisé antérieur et du ligament latéral externe, ayant fait l'objet d'une ligamentoplastie Y. a pu reprendre la pratique du ski avec une petite gêne persistance; le défaut de flexion du coude ne lui a pas permis de reprendre la pratique du tennis. 5 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 26 avril 2012, n° 10-07584 Accident de la circulation

Homme,

AA : 48 ans

AC : 49 ans

fracture ouverte du bras gauche, entorse du genou gauche X. justifie de la pratique antérieure spécifique de la moto de loisir. L'expert retient, non l'impossibilité de pratiquer ce sport, mais une gène définitive compte tenu de la raideur du poignet et de la minime raideur du coude. L'indemnité de 5000 euros allouée en première instance constitue une juste réparation de ce poste de préjudice. 5 000
C. A. Lyon, 20 mars 2012, n° 11-04741 Accident du travail

Femme,

AA : 43 ans

AC: 44 ans

amputation du 2ème et 3ème doigt de la main gauche Y. fait valoir qu'elle a peur d'utiliser des machines même une machine à coudre, un robot ménager pour faire la cuisine ou un tournevis électrique alors qu'elle était très bricoleuse avant l'accident et qu'elle débrouillait seule depuis le décès de son époux. Ces appréhensions sont à mettre en rapport avec le vécu pénible de l'accident souligné par ailleurs par l'expert. 5 000
C.A. Lyon, 25 février 2014, n° 13-04892 Accident du travail

Homme,

AA : 28 ans

AC : 29 ans

écrasement des deux mains La victime a été amputée des deux index et l'expert relève qu'il ne peut plus pratiquer le tir à l'arc et est gêné pour pratiquer le billard anglais et la musculation.
 Le gérant d'un bar atteste qu'avant son accident, la victime pratiquait le billard anglais dans son établissement ; un client confirme ce témoignage ; la mère de la victime atteste que son fils s'exerçait au tir à l'arc et à la musculation dans la propriété familiale.
 Les témoignages et les constatations de l'expert démontrent la perte et la diminution d'activités spécifiques sportives et de loisirs ; le préjudice d'agrément est ainsi établi.
 
5 000

C.A. Lyon, 6 novembre 2014, n° 13-05378

Accident de la circulation

Homme,

AA : 31 ans

AC : 34 ans

Traumatisme du coude droit et de la hanche droite, sans séquelles, traumatisme grave du genou droit avec des lésions graves du cartilage rotulien et fémoral.

L'expert relève l'existence d'un préjudice d'agrément important en raison du fait que les activités de la victime qui pratiquait de nombreux sports de haut niveau en compétitions nationales et internationales ont été totalement compromises. Toutefois cette observation, comme celles des autres médecins, ne reposent que sur les allégations de Monsieur X. et la Cour fait le constat, comme l'a fait avant elle le premier juge, que les photographies produites si elles attestent d'une activité sportive de Monsieur X. notamment dans les sports mécaniques, sont insuffisantes pour caractériser une pratique assidue de la compétition à haut niveau. 5 000
C.A. Paris, P 2, ch. 3, 14 octobre 2013, n° 11-13058 Accident de la circulation

Homme,

AA: 45 ans

AC : 47 ans

fracture du rocher gauche non compliquée avec hémotympan, une fracture occipitale paramédiane gauche sans complication neurologique immédiate M. X a dû renoncer aux parfums et à la gastronomie alors qu’il était amateur de parfums et fin gourmet. 6 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 10 mai 2012, n° 10-07619 Accident de la circulation

Femme,

AA : 45 ans

AC : 47 ans

traumatisme crânien avec perte de connaissance et fracture de l'os temporal gauche, une pneumencéphalie millimétrique, un traumatisme grave du massif facial, avec fracture de l'arcade zygomatique gauche, une fracture de la paroi maxillaire gauche avec hémo-sinus, une contusion du nerf dentaire supérieur gauche, avec hypoésthésie de l'hémi arcade dentaire supérieure gauche et fracture dentaire de l'incisive latérale droite, un traumatisme thoracique avec contusion thoracique pariétale bilatérale et emphysème sous pleural postérieur droit, une contusion fermée de l'abdomen, un traumatisme grave du rachis lombaire, avec fracture comminutives de la vertèbre L1, avec recul du mur vertébral postérieur L'indemité prendra en compte l'arrêt des activités de type aérobic, le vélo, jardinage, ski, marche et randonnée ainsi que des activités sociales et paroissiales avec uniquement reprise de l'aquagym. 7 000
C.A. Paris, 25 novembre 2015, n° 09-28446 Accident de la circulation

Homme,

NC

1) orthopédiques : diminution des amplitudes maximales de flexion et d'extension du coude gauche, atteinte du poignet gauche avec amyotrophie segmentaire du bras et de l'avant bras, pluri étagée, discrète diminution des amplitudes des mouvements du poignet droit, douleurs cervicales résiduelles et du squelette axial sans limitation fonctionnelle objectivée, 2) neurologiques et neuro-psychologiques : sensations vertigineuses intermittentes positionnelles avec quelques troubles de l'équilibre, troubles de l'humeur avec troubles neurocognitifs, nette diminution des capacités d'initiative, troubles déficitaires sur le plan de l'élocution et du langage avec un manque du mot, paraphrasies,

Monsieur R. ne justifie pas qu'il a dû abandonner la pratique d'activités sportives spécifiques. Il démontre en revanche qu'il était très actif dans le cadre d'activités associatives qu'il n'est plus en mesure de reprendre.

7 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 29 mars 2012, n°09-02498 Accident de la circulation

Homme,

AA : 52 ans

AC : 55 ans

fracture de l’omoplate gauche, un traumatisme sévère du membre inférieur gauche ainsi qu’une fracture ouverte de la diaphyse fémorale gauche Attendu que les experts retiennent un préjudice d'agrément « pour le footing, le vélo et le ski » sans qu'à priori, il y ait eu de contestation à ce sujet. Que de plus, si certaines des photographies produites par la victime, témoignant notamment de sa pratique du ski et du vélo sont anciennes, il produit aussi une facture d'un centre nautique attestant de son abonnement à l'espace forme de septembre 2005 à août 2006. 8 000
C. A. Lyon, 1ère chambre civile, section B, 28 février 2012, n° 10-09013 Accident médical

Femme,

AA : 52 ans

AC : 58 ans

lésion du nerf lingual Le premier juge doit également être approuvé lorsqu'il relève que la victime par suite de l'insensibilité partielle de sa langue est privée du plaisir gustatif. Cette insensibilité a aussi des répercussions sur sa vie sexuelle. L'indemnité de 8.000 euros qui lui a été allouée à ce titre sera aussi confirmée.
 
8 000
C. A. Paris, P 2, ch. 3, 19 mai 2014, n° 12-21394 Accident de la circulation

Homme,

AA : 59 ans

AC : 61 ans

fracture supra-condylienne du fémur gauche,  fracture du condyle interne du genou droit,  fracture du 3ème métacarpien de la main droite Les séquelles conservées par la blessée lui interdisent de porter le kimono et de participer à certaines cérémonies qui exigent la position assise, jambes repliées. 8 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 1er mars 2012, n° 11-00233 Accident de la circulation

Femme,

AA : 9 ans

AC : 19 ans

syndrome cérébelleux gauche important et d’un syndrome dysexécutif ainsi que des séquelles ophtalmologiques et ORL L'expert a retenu un préjudice agrément en indiquant que celui-ci existait manifestement.
Le tribunal a retenu le principe d'un tel préjudice pour estimer l'indemnité à 10 000 euros.
Madame N. sollicite la somme de 50 000 euros. S'il est certain, comme le souligne madame N. que son enfance et son adolescence ont été très perturbées, il convient de relever qu'elle a pu s'adonner, au fil du temps, à des activités de loisirs; qu'il existe une perte de chance d'accéder à certains loisirs.Le jugement sera confirmé sur une indemnisation à hauteur de 10 000 euros.
10 000
C.A. Paris, P. 2, Ch. 2, 14 novembre 2014, n° 12-03038 Accident médical NC perte d'acuité visuelle à 3/10ème avec correction, (6/10ème avec correction avant l'opération), décentrement de la photo-ablation avec astigmatisme irrégulier sans amélioration possible par le port de verres progressifs, syndrome sec imposant un traitement régulier par collyres et  strabisme divergent inesthétique déclenché par la perte de la vision binoculaire et non amélioré par les séances de rééducation Si Monsieur M. ne justifie pas avoir abandonné une pratique régulière de la natation, la limitation à la pratique de la lecture dont la réalité ne peut être contestée comme celle des travaux minutieux tels que le bricolage justifie l'allocation d'une somme de 10.000 euro en réparation de ce chef de préju-dice. 10 000
C.A. Paris, 23 février 2015, n° 12-22827 Accident de la circulation NC traumatisme cervical bénin, une fracture ouverte du quart inférieur de jambe gauche, un écrasement du pied gauche avec luxation transmétatarsienne et fracture ouverte du 1er métatarsien du pied gauche. Cet écrasement du pied gauche a entraîné 19 interventions chirurgicale Monsieur Dominique M. produit diverses attestations dont il ressort qu'il a dû abandonner la pratique de la bicyclette. Ce poste a été à juste titre indemnisé par la somme de 10.000euro. 10 000
C.A. Paris, 2 novembre 2015, n° 14-03.351 Accident de la circulation

Homme,

AA : 32 ans

AC : 33 ans

fracture du fémur droit,  fracture de l'épaule gauche, fractures du sacrum et des deux cadres obturateurs ainsi qu'une contusion du genou gauche.

Monsieur Yannick M. produit aux débats sa licence de pilote FFSA 2007 ainsi que le 'passeport' FFSA de son véhicule. Le médecin-expert a spécifiquement retenu l'existence d'un préjudice d'agrément dès lors que la victime ne peut plus pratiquer de sport automobile. Il lui sera attribué de ce chef, une indemnité de 10.000 euro.

10 000
C.A. Lyon, 13 avril 2017, n° 13-03133 Accident de la circulation

Femme, 

AA : 49 ans

AC : 52 ans

NC il résulte des pièces communiquées que la victime pratiquait régulièrement la randonnée, l'escalade, le canyoning dans un cadre familial ou /et familial ; l'indemnité allouée par le premier juge sera confirmée à 15 000 euros comme apparaissant satisfactoire, madame V. ne justifiant pas avoir effectivement exercé l'activité de conteuse qu'elle indique ne plus pouvoir exercer du fait de difficultés d'élocution en rapport avec la cicatrice sous-labiale médiane formant une petite bride sur le bord interne, quand bien même elle a suivi une formation de 150 heures à « l'art du conte » entre 1998 et 2000 15 000 
C. A. Lyon, 31 janvier 2012, n° 09-07960 Accident du travail

Femme,

AA : 22 ans

AC : 26 ans

écrasement du pied L'expert a retenu que la marche était limitée à 30 minutes, la station debout à 10 minutes et la conduite d'une automobile à 10 minutes ; il a relevé l'impossibilité de sauter, de courir, de faire du vélo et de s'occuper de personnes handicapées.
Y. a été bénévole au sein de la section natation de l'association handisport de SAINT-ETIENNE de septembre 1998 à février 2001 ; une amie atteste qu'elle pratiquait le footing ensemble avant l'accident ; elle est mariée et mère de trois jeunes enfants ; ainsi, outre la gêne dans la vie courante indemnisée au titre du déficit fonctionnel permanent, le handicap prive Y. de la possibilité de pratiquer ses loisirs sportifs et de partager avec son mari et ses enfants des loisirs et des jeux.
20 000
C.A. Paris, P. 2, ch. 3, 13 janvier 2014, n° 12-04321 NC

Homme,

AA : 37 ans

AC : 39 ans

NC La victime pratiquait régulièrement de nombreux sports comme le tennis, le ski, le football, le VTT, et aimait également bricoler et jardiner, toutes activités auxquelles elle a dû renoncer. 20 000
C.A Lyon, ch. 6, 12 mars 2015, n° 11/00704 Accident domestique

Homme,

AA : 26 ans

AC : 29 ans

section complète du nerf sciatique au niveau de la face postérieure de la cuisse droite et section complète du pédicule (artère et nerf) ulnaire au niveau du poignet gauche.

L'expert retient l'existence de ce préjudice en mentionnant qu'il se trouve désormais dans l'impossibilité définitive de pratiquer toute activité sportive, en particulier le football, le judo et la course à pied et qu'il a du stopper toutes ses activités sportives en club.

S'agissant d'un jeune homme sportif qui justifie, notamment par une attestation, qu'il pratiquait dans les années précédent l'accident, le football au sein du club de la police lyonnaise et qu'il avait participé à des tournois, ce préjudice sera justement réparé, par l'allocation d'une somme de 20.000 euro.

20 000
C.A. Paris, 16 novembre 2015, n° 14-07.564 Accident de la circulation

Homme,

AA : 19 ans

AC : 23 ans

* traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et contusion cérébrale, sans déficit neurologique ni fracture;

* fracture déplacée du poignet droit sans complication neurovasculaire;

* concernant le membre inférieur droit: fracture ouverte du fémur droit avec rupture et dilacération du quadriceps; fracture du tiers supérieur du tibia et du péroné et fracture- arrachement de la pointe de la rotule et dilacération du tendon rotulien.

* concernant le membre inférieur gauche: fracture ouverte, peu déplacée des deux os de la jambe, sans complication vasculo-nerveuse, plaie et délabrement de la face externe du genou avec perte de substance;

Monsieur Charles T. justifie qu'il pratiquait le football au sein d'un club depuis plusieurs années. 20 000
C. A. Lyon, 24 janvier 2012, n° 11-01652 Accident du travail

Homme,

AA : 50 ans

AC : 53 ans

bras droit sectionné L'expert a retenu un préjudice d'agrément en ce qui concerne la pratique du vélo tout terrain, du ski de fond, du bricolage et de la conduite ; il a relevé l'inaptitude totale à toute manutention et l'impossibilité d'écrire de la main droite ; X est droitier ; X bricolait beaucoup ; il réalisait notamment des monuments, outils et objets en miniature. 25 000
C.A. Paris, P. 6, ch. 12, 30 octobre 2014, n° 12-07371 Accident du travail NC amputation trans tibiale dans le tiers moyen du membre inférieur droit et du côté gauche L'expert n'a pas donné d'avis sur ce préjudice qui ne ressortait pas de sa mission. Il est néanmoins avéré que M. D. est définitivement privé de toute possibilité d'exercice physique lié à la mobilité des membres inférieurs. 25 000
C.A. Lyon, 14 octobre 2014, n°12-08655 Accident du travail NC NC

Pour le préjudice d'agrément évalué à 3/7 s'agissant, là encore d'un homme jeune qui n'a pas marché depuis 8 ans et qui pratiquait des sports (ski, marche, vélo, moto), notamment avec son fils, et ne peut conduire sans difficultés , le tribunal a exactement évalué ce poste de préjudice à 30000 euros.

30 000
C.A. Lyon, 11 mai 2017, n°15-08566 Accident vaccinal

Femme, 

NC

Sclérose en plaques il est amplement démontré par les pièces communiquées que madame K. avait une vie sociale, sportive et amicale très développée, riche et variée avant qu'elle ne tombe malade ; elle se trouve désormais dans l'incapacité de se déplacer, hormis en chaise roulante, de voyager, de danser, de pratiquer des activités des activités de loisirs et sportives (natation, vélo, équitation, gymnastique...), de participer à des défilés de mode, de cuisiner... 30 000 
C. A. Lyon, 6ème chambre, 15 mars 2012, n° 09-04140 Accident de moto cross

Homme,

AA : 18 ans

AC : 21 ans

paraplégie complète de niveau sensitif D6 Compte tenu du jeune âge de la victime et de l'activité sportive antérieure intensive de moto-cross, justifiée par les pièces produites, la cour alloue à M. X la somme de 40000 euros. 40 000
C. A. Lyon, 6ème chambre, 28 février 2012, n° 10-04235 Accident de la circulation

Homme,

AA : 64 ans

AC : 66 ans

tétraplégie haute Il est suffisamment justifié de la pratique par X., avant l'accident, tant d' activités sportives que culturelles : cyclisme et plongée au sein d'un club, marche, ski, archéologie, d'activités et loisirs en famille dans ses résidences secondaires d'autant plus restreintes que ces dernières n'ont pas été spécialement conçues pour son handicap, et de projets de voyage pendant la retraite. 40 000
C.A. Paris, P. 2, ch. 3, 18 février 2013, n° 11-22367 Contamination transfusionnelle

Femme,

AA : 5 ans

AC : 18 ans

Hépatite C chronique Inaptitude définitive concernant le membre supérieur droit et les activités avec l’usage des deux mains. 40 000
C.A. Lyon, 21 avril 2011, n° 10-02079 Accident de la circulation

Femme, 

AA : 24 ans

AC : NC

lésions encéphaliques graves, fracture de la clavicule, disjonction pubienne Compte tenu des appréciations de l'expert, des justifications produites et de l'offre de la société AXA France, il est justifié d'allouer la somme de 40 000 euros. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. 40 000
C. A .Paris, P 2, ch. 3, 17 février 2014, n° 12-13365 Accident de la circulation

Homme,

AA : 33 ans

AC : 40 ans

fracture C2 avec contusion médullaire étendue de C 2 à C4 responsable d'une tétraplégie de haut niveau touchant partiellement le diaphragme et responsable d'une détresse respiratoire La victime était abonnée dans un club de gymnastique, pratiquait le ski nautique et le jet ski. 40 000
C. A. Paris, P. 2, ch. 4, 6 février 2014, n° 11-03506 NC

Homme,

AA : 21 ans

AC : 23 ans

NC La victime pratiquait le sport habituellement et régulièrement. 50 000
C.A. Lyon, 27 janvier 2015, n° 13-02173 Accident de la circulation

Homme,

AA : 12 ans

AC : 20 ans

NC

Il apparaît que M. Simon R. qui était âgé de 11 ans au jour de l'accident, pratiquait diverses activités spécifiques telles que le foot, le judo, le vélo, qui lui sont définitivement interdites.

50 000
C.A. Paris, 9 février 2015, n° 13-00376 Accident d'accro-branche

Homme,

AA : 35 ans

AC : 37 ans

traumatisme rachidien avec lésion médullaire entraînant une paraplégie complète sensitivo-motrice de niveau T 6 et justifiant un taux de déficit fonctionnel permanent de 75%.

Monsieur Yvan C. produit diverses attestations dont il ressort qu'il a dû abandonner la pratique de la musculation, le jogging, le VTT et le football.

60 000