Tierce personne temporaire

AA : âge au jour de l'accident           AC : âge au jour de la consolidation

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Taux horaire Séquelles

 

Qualité de l'aide (spécialisée/non spécialisée)

 

Intensité de l'aide (active/passive)

Auteur de l'aide (prestataire/mandataire) Références
1 8 € paraplégie complète de niveau sensitif D6 non spécialisée

passive

(surveillance)

non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 15 mars 2012, n° 09-04140
2 9 traumatisme thoracique avec volet costal engrainé sur fractures costales multiples et fracture du sternum, contusion pulmonaire bilatérale avec pneumothorax gauche et  traumatisme abdominal avec hématome péri-splénique non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 30 juin 2011, n° 10-04314
3 10 € blessure aux deux jambes non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 20 mars 2012, n° 10-05701
4 10 € section du bras droit, ayant nécessité une amputation et une réimplantation non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 24 janvier 2012, n° 11-01652
5 10 € écrasement de la jambe et du pied gauche non spécialisée active non communiquée C. A. Lyon, 17 juin 2014, n° 12-04323
6 12 € fracture ouverte du bras gauche, entorse du genou gauche non communiqué non communiqué non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 26 avril 2012, n° 10-07584
7 12 € écrasement, brûlure des 3ème et 4ème doigt de la main gauche non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 20 mars 2012, n° 10-04890
8 14 € NC non spécialisée active non communiqué C.A. Paris, 11 juin 2015, n° 11-08191
9 15 € écrasement des deux mains non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 25 février 2014, n° 13-04892
10 15 € paraplégie complète de niveau sensitif D6 spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 15 mars 2012, n° 09-04140
11 15 € traumatisme de la cheville gauche spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 29 septembre 2011, n° 10-02521
12 15 € brûlures sur 32 % de la surface corporelle totale avec brûlures profondes au 3ème degré, syndrome de blast, pronostic vital étant engagé lors de l'admission dans le service des brûlés. La victime a subi ensuite quinze interventions chirurgicales, des épisodes infectieux et une transfusion sanguine et a présenté dans les suites de l'hospitalisation et de la rééducation un syndrome dépressif majeur avec apparition d'un syndrome post-traumatique intense. spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 6ème chambre, 22 septembre 2011, n° 09-00947
13 18 virus de l'hépatite C non spécialisée active non communiqué C. A. Paris, 22 novembre 2013, n° 07-01575
14 18 traumatisme crânien non spécialisée active non communiqué C.A. Aix en Provence, 9 avril 2015, n° 2015/173
15 18

séquelles encéphaliques lourdes constituant un syndrome neurologique complexe où dominent une cécité corticale, une apraxie sévère et d'importants troubles mnésiques, confinant à un état de perte d'autonomie quasi totale.

non spécialisé active non communiqué C.A. Montpellier, 9 avril 2015, n° 13-06796
16 20

paralysie du sciatique poplité externe non récupérée s'accompagnant d'une déformation du pied en équin avec douleurs difficilement appareillable et très gênante ; troubles de la marche qui se conçoivent compte tenu de l'importance des fractures initiales

non spécialisée active non communiqué C. A. Lyon, 5 février 2015, n° 13-05220
17 20 traumatisme du genou gauche avec fracture arrachement sans déplacement du coin supéro-externe de la rotule sans rupture des ligaments extenseurs, traumatisme de la cheville gauche avec fracture métaphysaire inférieure du péroné, fracture légèrement déplacée du pilon tibial gauche, extra articulaire, fracture tassement D3, une plaie du genou droit, une fracture du coccyx spécialisée active non communiqué C.A. Aix en Provence, 15 janvier 2015, n° 13-18564
18 22,65 entorse du genou droit, contusion du plateau tibial externe et du ménisque interne et traumatisme du ligament croisé antérieur sans rupture non spécialisée active prestataire C.A. Aix en Provence, 5 février 2015, n° 13-11196