Tierce personne permanente

 AA : âge au jour de l'accident           AC : âge au jour de la consolidation

← Retour

Taux horaire Séquelles

 

Qualité de l'aide (spécialisée/non spécialisée)

 

Intensité de l'aide (active/passive)

Auteur de l'aide (prestataire/mandataire) Références
1 8 syndrome pyramidal bilatéral avec troubles de la coordination, paraplésie du côté droit, séquelles neurologiques définitives à type de syndrome frontal avec des conséquences au titre des troubles comportementaux se traduisant par une dépendance, séquelles ophtalmiques non spécialisée

passive

(veille de nuit)

NC C. A. Lyon, 6ème chambre, 23 juin 2011, n° 09-08152
2 11 paraplégie complète de niveau sensitif D6,  conservation d'une vessie neurologique nécessitant la réalisation de sondages urinaires intermittents non spécialisée

passive

(surveillance)

NC C.A. Lyon ,15 mars 2012, n° 09-04140
3 14 syndrome pyramidal bilatéral avec troubles de la coordination, paraplésie du côté droit, séquelles neurologiques définitives à type de syndrome frontal avec des conséquences au titre des troubles comportementaux se traduisant par une dépendance, séquelles ophtalmiques non spécialisée active NC C. A. Lyon, 6ème chambre, 23 juin 2011, n° 09-08152
4 15 amputation traumatique du bras droit non spécialisée active NC C.A. Lyon, 12 novembre 2009, n° 08-04099
5 15 - au niveau cérébral, un oedème cérébral diffus, associé à une lame sous durale bilatérale prédominant à gauche, associé à un hématome de la tente du cervelet, et une hémorragie méningée frontale, avec quelques contusions infracentimétriques, pariétales internes droites et fronto-temporales gauches,
 
- au niveau rachidien, une fracture des apophyses transverses de L 2 - L 3 et L 4,
 
- au niveau facial, une fracture bilatérale des os propres du nez , associée à une fracture bilatérale du plancher orbitaire, prédominant à gauche,

- au niveau thoracique, une contusion pulmonaire bilatérale prédominant à gauche, sans lésion médiastinale,

- au niveau abdominal, une fracture hépatique du segment VI avec discret épanchement
non spécialisée active NC C.A. Lyon, 8 avril 2014, n° 12-06191
6 15 paraplégie complète de niveau sensitif D6,  conservation d'une vessie neurologique nécessitant la réalisation de sondages urinaires intermittents
 
spécialisée active NC C.A., Lyon, 15 mars 2012, n° 09-04140
7 15 grave handicap spécialisée active NC C.A. Lyon, 20 octobre 2011, n° 10-04922
8 15 traumatisme crânien sans perte de connaissance, sans lésion osseuse,traumatisme cervical avec fracture de C5, C6, C7,traumatisme fermé du thorax avec fracture de la première côte gauche,traumatisme fermé de l'abdomen,
traumatisme du bassin, avec fracture de la sacro-iliaque gauche, de l'os coxal gauche et fracture des cadres obturateurs droit et gauche,traumatisme du membre inférieur droit avefracture bi-focale du tibia et du péroné droit
 
non spécialisée active NC C.A. Lyon, 18 novembre 2014, n° 12-03420
9 16 fractures D5, D6, D7 ayant entraîné une contusion médullaire non spécialisée active NC C.A. Paris, 17 novembre 2014, n° 12-15373
10 16 paralysie faciale périphérique et séquellaire non spécialisée active NC C.A. Paris, 17 octobre 2014, n° 13-07986
11 16 fracture luxation du poignet droit, fracture comminutive de la base du 1er métacarpien et des 4éme et 5éme métacarpiens droits, associée à une fracture bi-styloïdienne du poignet gauche, fracture du 1/3 moyen de la clavicule droite et disjonction de la symphyse pubienne avec fracture de l'aileron sacré gauche non spécialisée active NC C.A. Paris, 13 octobre 2014, n° 12-16490
12 17 Syndrome infectieux évoluant en péritonite non spécialisée active NC C.A. Aix en Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06922
13 18 paraplégie complète + séquelles neuropsychologiques avec déficit de l'efficience intellectuelle non-conforme au niveau socio-éducatif présumé antérieur non spécialisée active NC C.A. Paris, 7 avril 2014, n° 12-17859
14 18

* traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale et contusion cérébrale, sans déficit neurologique ni fracture;

* fracture déplacée du poignet droit sans complication neurovasculaire;

* concernant le membre inférieur droit: fracture ouverte du fémur droit avec rupture et dilacération du quadriceps; fracture du tiers supérieur du tibia et du péroné et fracture- arrachement de la pointe de la rotule et dilacération du tendon rotulien.

* concernant le membre inférieur gauche: fracture ouverte, peu déplacée des deux os de la jambe, sans complication vasculo-nerveuse, plaie et délabrement de la face externe du genou avec perte de substance

non spécialisée active NC C.A. Paris, 16 novembre 2015, n° 14-07.564
15 18 traumatisme crânien non spécialisée active NC C.A. Aix en Provence, 9 avril 2015, n° 2015/173
16 18 séquelles encéphaliques lourdes constituant un syndrome neurologique complexe où dominent une cécité corticale, une apraxie sévère et d'importants troubles mnésiques, confinant à un état de perte d'autonomie quasi totale. non spécialisée active NC C.A. Montpellier, 9 avril 2015, n° 13-06796
17 18,60

fracture fermée du poignet droit chez une droitière, algodystrophie majeure du bras droit avec bras et main inutiles, douleurs permanente dans le membre supérieur droit, perte majeure de la force musculaire de la main droite.

non spécialisée active NC C.A. Lyon, 29 septembre 2015, n° 14-00962
18 19 paraplégie du fait d'une nécrose médullaire sous isthmique non spécialisée active NC C.A. Riom, 25 février 2015, n° 13-02583
19 20 troubles oculaires majeurs, troubles résultant du traumatisme crânien, syndrome dépressif nécessitant un traitement au long cours spécialisée active NC C.A. Aix en Provence, 5 février 2015, n° 13-10.653
20 20 NC spécialisée active NC C.A. Paris, P.2, ch. 4, 7 juin 2012, n° 10-14737
21 20 NC non spécialisée active NC C.A. Besançon, 7 avril 2015, n° 14-00408
22 21,15 carcinome malpighien non spécialisée active NC C.A. Grenoble, 13 janvier 2015, n° 14-00.489
23 23,25 fracture fermée du poignet droit chez une droitière, algodystrophie majeure du bras droit avec bras et main inutiles, douleurs permanente dans le membre supérieur droit, perte majeure de la force musculaire de la main droite. non spécialisée active NC C.A. Lyon, 29 septembre 2015, n° 14-00962