C.A. Paris, 23 février 2017, n° 15/14860

Faits : Madame Anna T. épouse D. a acheté le 21 octobre 2003 auprès de la SARL Impact Voyages, assurée par la SA Generali Assurances, un voyage en Israël du 26 octobre au 2 novembre 2003, comprenant les vols aller et retour et un séjour à l''Hôtel Herods Sheraton North Beach. Le 31 octobre, alors qu'elle participait à une fête de famille dans l'enceinte de l'hôtel, une console en marbre a chuté sur son pied droit, lui écrasant les trois premiers orteils. Madame D. a été hospitalisée à l'hôpital d'Eilat et a été opérée le jour même, subissant une amputation partielle du deuxième orteil. Elle a été rapatriée en France le 2 novembre 2003 et a alors consulté le Docteur L., chirurgien orthopédiste, qui l'a opérée le 21 novembre 2003.

Par la suite, elle a subi plusieurs interventions chirurgicales : le 12 octobre 2004, le 24 octobre 2006, le 29 novembre 2006, et enfin en juillet 2007. Elle a aussi suivi des séances de rééducation.

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (4,5/7)

Mme D. s'est vue allouer par les premiers juges la somme de 15 000 euros en réparation de ce préjudice fixé par les docteurs H. et R. à une côte de 4,5/7.

Les parties appelantes sollicitent la modération de cette indemnisation à la somme de 11.000 euros, alors que Mme D. sollicite une somme de 18 000 euros à ce titre.

Mais après avoir rappelé que Mme D. a subi un choc sur une partie du corps particulièrement sensible, qu'elle a subi cinq interventions chirurgicales et de nombreuses séances de rééducation, qu'elle a souffert d'un syndrome dépressif spécifique nécessitant un traitement à base d'antidépresseurs, le jugement déféré doit être confirmé sur le montant de l'indemnisation justement accordée par les premiers juges à hauteur de 15 000 euros.

15 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément 

Les experts H. et R. notent dans leur rapport que les séquelles physiques ont une incidence sur les activités de détente et sportives qui ont été abandonnées ( tennis, jogging, pour l'essentiel gymnastique en salle ). Ceci perturbe les activités sociales, de détente (expositions, randonnées, excursions culturelles...) (...) plus généralement les activités exigeant un orthostatisme prolongé, simple ou de marche.

Le docteur S. indique que tous les sports d'appuis pratiqués auparavant sont impossibles. Cette impossibilité est conséquente du défaut douloureux d'appui, comme du chaussage difficile dans différentes chaussures de sport telles que les chaussures de course, de golf ou de ski.

Le docteur C. fait les mêmes observations s'agissant des sports d'appui au niveau de l'avant-pied.

Les attestations produites aux débats et conformes aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile  ne permettent pas à la cour de caractériser avec précision les activités et sports qui étaient pratiqués par Mme D. avant l'accident, dès lors que les faits relatés sont imprécis et vagues ( 'Elle ne fait plus de sport', 'elle qui aimait tant faire du sport et de la marche', 'elle qui exerçait une activité physique').

Par ailleurs, il convient de rappeler que les préjudices liés à la modification de l'apparence physique ( impossibilité de mettre des chaussures à talons, prise de poids) ont vocation à être pris en considération au titre du préjudice esthétique.

Dans ces conditions, il y a lieu de dire que Mme D. a été privée du fait des séquelles liées à l'accident d'une habitude de vie active et dynamique et que ce préjudice sera justement et entièrement indemnisé par l'octroi de la somme de 2 000 euros.

2 000 
Préjudice esthétique (2/7)

Les médecins H. et R. ont fixé ce poste de préjudice à la côte de 2/7.

L'aspect disgracieux des orteils abîmés par l'accident, l'impossibilité de porter des chaussures à talons sans souffrance et la prise de poids justifient qu'il soit accordé à Mme D. la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice esthétique.

3 000