C.A.Paris, 2 mars 2017, n° 15/15604

Faits :  En août 2009, M. Sébastien H., né le 3 mai 1979, suivi depuis l'âge de l5 ans par le docteur Patrick G., médecin rhumatologue, pour des douleurs dorso-lombaires attribuées à des détériorations dégénératives discales, a consulté le docteur G. pour une sciatique L5 droite, lequel a préconisé, le 10 août 2009, une intervention chirurgicale en recommandant à son patient de s'adresser à son confrère le docteur L., neurochirurgien, une infiltration épidurale lombaire n'ayant pas entraîné d'amélioration ;

* le chirurgien étant en congé jusqu'au 17 août, rendez- vous a été pris pour une IRM le 14 août et le docteur G. a prescrit à M. H., en attendant l'intervention, des dérivés morphiniques et une corticothérapie orale ;

* le 12 août 2009, M. Sébastien H. a fait appel au SAMU et a été hospitalisé, une IRM a alors mis en évidence la compression du nerf sciatique, et une intervention en urgence a été proposée à M. Sébastien H. qui l'a refusée, préférant attendre la disponibilité du docteur L. ;

* le lendemain, le syndrome de la queue de cheval s'aggravant, M. Sébastien H., après avoir de nouveau refusé l'intervention, a fini par l'accepter ;

* il y a été procédé au centre hospitalier Saint Anne le 13 août 2009 

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (4,5/7)

Considérant qu'évaluées à 4,5 sur une échelle de 7 par l'expert, les souffrances endurées doivent être réparées par l'allocation d'une somme de 18 000 euros, dont 9 000 euros à la charge du docteur G. ; que le jugement déféré sera réformé en ce sens 

18 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice esthétique (1/7)

Considérant qu'évalué à 1 sur une échelle de 7, le préjudice esthétique de M. H. a été justement réparé par l'allocation d'une indemnité de 1 500 euros, soit 750 euros à la charge du docteur G. ;

1 500 
Préjudice d'agrément

Considérant que ce poste répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir ; qu'il n'est pas contesté que M. H. ne peut plus s'adonner aux sports qu'il pratiquait auparavant et notamment le paintball, dont il justifie de sa participation aux championnats européens en 2002, 2004 et 2006 ;

Considérant qu'au regard de son âge, l'arrêt de ce sport pratiqué à un haut niveau justifie l'allocation d'une indemnité de 10 000 euros, dont 5 000 à la charge du docteur G. ;

10 000 
Préjudice sexuel

Considérant que l'expert a retenu un préjudice sexuel modeste du fait d'un émoussement des sensations périnéales et indiqué que compte tenu de ses difficultés d'éjaculation per-coïtales M. H. devra avoir recours à une insémination assistée pour concevoir un enfant ; que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a évalué le montant ce préjudice à la somme de 5 000 euros, soit une indemnisation de 2 500 euros à la charge du docteur G. ;

5 000 
 

 

Décision commentée: