C.A. Lyon, 28 février 2017, n° 14/09803

Faits :  Mathieu P., 23 ans, étudiant en Master II, a été grièvement blessé dans un accident de la circulation survenu le 21 janvier 2008 à Lyon 7ème à l'intersection formée par la [...] et la [...], impliquant un véhicule assuré par la société Maaf Assurances.

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES PATRIMONIAUX    
Préjudices patrimoniaux permanents    
Incidence professionnelle

Attendu que l'intimé est titulaire d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ; qu'il résulte du rapport de l'expert qu'il n'est plus apte à exercer les emplois qu'il a occupés avant l'accident (jardinier, agent de sécurité, agent de propreté), ce qui le dévalorise sur le marché du travail ; qu'il doit donc se reconvertir professionnellement, reconversion elle même rendue difficile par son handicap ; qu'en outre, la diminution d'activité liée à son déficit fonctionnel entraînera une perte de ses droits à la retraite ; qu'il y a donc lieu d'évaluer à 80.000 € le préjudice consécutif à l'incidence professionnelle ;

80 000 
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (6,5/7)

Le rapport d'expertise retient un pretium doloris côté à 6,5/7.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé l'indemnisation à ce titre à hauteur de 40 000€.

40 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé ce préjudice à hauteur de 35 000 €. 35 000 
Préjudice esthétique (6/7)

Le jugement sera confirmé en qu'il a fixé ce préjudice à hauteur de 40 000 €.

40 000 
Préjudice sexuel

L'expert a indiqué :

«ce dernier existe en raison de la perte de la libido et d'une impuissance».

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a fixé ce préjudice à hauteur de 50 000 €.

50 000 
 
Préjudice d'établissement

Il convient de confirmer le jugement déféré dont la cour adopte les motifs, en qu'il a fixé ce préjudice à hauteur de 50 000 €.

50 000