C.A. Paris, 4 septembre 2017, n°1519720

Faits :  Le 16/12/2012, Anna M., née le 29/05/1952 et alors âgée de 60 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) 

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (5/7)

L'Expert les a quantifiées au degré 5 / 7 en retenant l'accident initial, la réanimation chirurgicale, l'intervention de 7 heures avec intubation et extubation, les greffes cutanées, les transfusions, la longue rééducation et la marche avec une canne

L'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 30.000 € avant consolidation, en confirmation du jugement entrepris.

30 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément

Anna M. demande une indemnisation de 40.000 € en raison de l'abandon de ses activités horticoles et de jardinage, de randonnées, de la pratique de la bicyclette et du bricolage (rénovation de sa résidence principale).

La société GENERALI conclut à la confirmation du jugement qui a alloué une indemnisation de 10.000 €.

Anna M. justifie de la pratique, antérieure à l'accident, des activités alléguées et spécifiquement de l'horticulture.

L'indemnisation de son préjudice d'agrément sera liquidée à la somme de 15.000 € avant réduction du droit à indemnisation. 

15 000 
Préjudice esthétique (3,5/7)

L'Expert l'a quantifié au degré 3,5 / 7 en retenant les cicatrices, l'amputation, le port de la prothèse, la marche avec boiterie et à l'aide d'une canne.

L'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 15.000 € en confirmation du jugement entrepris et conformément à l'offre de la société GENERALI.

15 000 
Préjudice sexuel

L'Expert ayant retenu l'existence d'un préjudice sexuel très léger dans certaines positions exceptionnelles, mais compte tenu, en outre, de l'incidence de l'amputation d'une jambe sur les éléments psychologiques de la sexualité, la demande d'Anna M. formée à hauteur de 10.000 € sera accueillie 

10 000