C.A. Lyon, 5 octobre 2017, n° 15/09360

Faits : Le 30 septembre 2008, Audrey Le G. a été victime d'une chute de cheval alors qu'elle se promenait en compagnie d'un autre cavalier, Romain Le F., dans l'[...].

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES PATRIMONIAUX    
Préjudices patrimoniaux permanents    
Incidence professionnelle

Mme Le G. expose que, dans son activité professionnelle de conseillère clientèle de la banque HSBC, elle obtenait, avant son accident, d'excellents résultats la mettant en bonne place dans les classements internes de l'entreprise, de sorte qu'elle avait des perspectives de promotion professionnelle.

Son état physique postérieur à l'accident a conduit à la rétrograder dans un poste d'attachée commerciale, de moindre importance, et elle subit une importante dévalorisation au sein de son agence.

Les séquelles décrites par le docteur C. sont, sans discussion possible, de nature à entraîner une pénibilité accrue dans l'exercice de l'activité professionnelle de la victime et sa dévalorisation au sein de l'entreprise, dès lors que son activité comportait un aspect primordial de relation avec la clientèle aujourd'hui obérée par ces séquelles physiques et neuro-psychologiques.

Tenant compte de l'espoir raisonnable de promotion dans la profession bancaire qui était celui de Mme Le G., âgée de seulement 30 ans au jour de l'accident, l'incidence professionnelle de ses séquelles sera réparée par une indemnité de 60.000 euros.

60 000 
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (5/7)

Compte tenu des souffrances décrites et de la cotation de 5/7 retenue par le docteur C., l'indemnité réparatrice de ce préjudice est fixée à 20.000 euros.

20 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément

Même si Mme Le G.poursuit une activité dans le milieu de l'équitation, ses séquelles sont de nature à lui interdire la monte des chevaux qu'elle pratiquait depuis l'âge de huit ans (1986), ce qui constitue un préjudice d'agrément certain justifiant une indemnité de 15.000 euros.

15 000 
Préjudice esthétique (2/7)

Le docteur C. retient un préjudice esthétique coté 2/7 pour les 'modifications de l'habitus extérieur de la victime' et une cicatrice minime au coude droit.

Ces modifications ne sont pas précisées par l'expert mais semblent se rapporter aux différentes observations faites dans son rapport à l'occasion de l'inspection et de l'examen général.

Ce poste de préjudice sera justement réparé par une indemnité de 2.500 euros.

2 500