C.A. Paris, 27 novembre 2017, n° 16/20142

Faits : Le 1/07/1995, Alice M.-V., née le 29/09/1978 et alors âgée de 16 ans, a fait une chute en montant à bord d'un train en gare de Lagny-sur-Marne et a dû subir une amputation partielle de la jambe droite en raison de ses blessures.

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES PATRIMONIAUX    
Préjudices patrimoniaux permanents    
Incidence professionnelle

Le renoncement d'Alice M.-V.à la profession de lad-jockey à laquelle elle se destinait et pour laquelle elle avait manifesté une vocation affirmée, constitue un élément important d'incidence professionnelle.

Ce préjudice doit être considéré comme subi et à subir par Alice M.-V.de l'âge de 22 ans (consolidation) à celui de 40 ans, retenu comme celui de fin de carrière de lad-jockey.

Il sera indemnisé par une somme de 50.000 €.

Ainsi que le fait judicieusement valoir Alice M.-V., les emplois imposant un usage sans restriction, voire intensif, des deux membres inférieurs lui sont inaccessibles, de sorte qu'elle subit et subira une dévalorisation sur le marché du travail, pouvant être qualifiée entre moyenne et importante, de l'âge de 22 ans (consolidation) jusqu'à celui de 65 ans, âge prévisible de départ en retraite.

Cette dévalorisation sera indemnisée par une somme de 50.000 €.

Il résulte des motifs qui précèdent que l'indemnisation de l'incidence professionnelle subie par Alice M.-V. est fixée à 100.000 €.

100000 
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (6/7)

L'expert les a évaluées au degré 6 / 7 en retenant le traumatisme initial et les très nombreuses interventions chirurgicales qu'a subies Alice M.-V..

40 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément

Alice M.-V. justifie de ce qu'elle a pratiqué sportivement l'aviron dans le cadre scolaire avant l'accident.

Il n'est pas contesté par la SNCF que la pratique de ce sport est rendue impossible pour la victime en raison de ses séquelles.

Compte tenu de l'âge de cette dernière au jour de sa consolidation (22 ans), l'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 25.000 €.

25 000 
Préjudice esthétique (5/7)

L'expert l'a évalué au degré 5 / 7 en retenant l'amputation de la jambe droite chez une jeune femme ainsi que les nombreuses cicatrices au niveau de l'épaule gauche et de l'avant bras droit, même si ces cicatrices ont été reprises et dont la largeur a été diminuée successivement par de nombreuses interventions.

L'indemnisation de ce poste de préjudice sera liquidée à la somme de 25.000 € demandée par la victime

25 000