C.A. Paris, 19 mars 2018, n° 17/17193

Faits : Le 26 février 2006, Christophe B., né le 3 mars 1975 et alors âgé de 30 ans, a été victime d'un accident de chasse dans les conditions suivantes : il se rendait vers son poste de chasse en compagnie de Francis T., lorsque ce dernier a tiré en direction d'un chevreuil à trois reprises avec sa carabine, dont la déflagration a été à l'origine d'un traumatisme sonore avec perte partielle d'audition, constatée dès le lendemain des faits par un ORL.

 

 

MOTIVATION

 

MONTANT
PREJUDICES PATRIMONIAUX    
Préjudices patrimoniaux permanents    
Incidence professionnelle

Les expertises décrivent comme suit les difficultés rencontrées par Christophe B. dans sa vie professionnelle : déficit auditif particulièrement sensible dans les ambiances sonores, gêne importante lors des réunions (l'intéressé étant obligé de faire répéter son interlocuteur), troubles cognitifs avec difficultés de concentration et de mémorisation, acouphènes parasitant son esprit au point d'affecter sa performance.

Ainsi caractérisée, cette pénibilité professionnelle accrue étant susceptible d'être subie durant 32 ans, soit à compter de la consolidation à l'âge de 33 ans jusqu'à l'âge prévisible de départ en retraite (65 ans), ce poste de préjudice sera réparé par le versement de la somme de 30.000 euros.

30 000 
PREJUDICES EXTRAPATRIMONIAUX    
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires    
Souffrances endurées (3/7)

A ce titre, sont indemnisables les douleurs consécutives au traumatisme sonore sur le plan physique (hyperacousies douloureuses, céphalées, acouphènes) et les contraintes liées aux traitements, mais également leurs conséquences sur le plan psychiatrique avec le développement progressif d'un état anxio-dépressif alimenté par les séquelles sensorielles chroniques.

Ces douleurs ont été subies par Christophe B. sur une période de deux ans, non seulement dans la sphère personnelle mais également dans le cadre professionnel, avec une pénibilité accrue et un moindre intérêt pour le travail, l'instabilité professionnelle transitoire retenue par le Docteur D. n'étant pas caractérisée au vu des pièces versées aux débats.

10 000 
Préjudices extrapatrimoniaux permanents    
Préjudice d'agrément

Christophe B. justifie d'un permis de chasser délivré le 5 juillet 1991, et produit de nombreuses photographies le représentant adolescent puis adulte lors de parties de chasse et plusieurs attestations le décrivant comme 'un passionné de chasse', activité à laquelle il ne peut plus participer en raison des séquelles de son accident, étant souligné que son premier emploi a été celui de vendeur au rayon chasse du magasin Décathlon de Chambourcy.

Or il résulte des attestations versées aux débats qu'il ne peut plus chasser en raison des séquelles de son accident. Le Docteur D. souligne qu'il 'n'a jamais chassé de nouveau et aimerait reprendre cette activité' (page 8 du rapport), et les experts ORL concluent leur rapport définitif en considérant qu'il y a lieu de retenir un préjudice d'agrément lié à l'impossibilité d'exercer cette activité de loisir dans les conditions qui étaient celles d'avant l'accident, selon les termes exacts employés par l'épouse de Christophe B. dans son attestation (pièce n° 12).

10 000 
Préjudice esthétique (0,5/7)

Les experts ORL l'ont évalué au taux de 0,5/7 en raison du port permanent d'une prothèse filtrante.

1 500 
 

 

Décision commentée: