Le millésime 2018 du barème Gazette du Palais est arrivé !

Dans son numéro du 28 novembre 2017, la Gazette du Palais présente la version 2018 de son barème de capitalisation au taux de 0,5 % (Gazette du Palais, 28 novembre 2017, n°41, page 36 et suivantes, Barème de capitalisation 2018).

Ce nouveau barème établi par deux nouveaux actuaires, Messieurs Frédéric PLANCHER et Guillaume LEROY, succède à la version 2016, au taux de 1,04 %, mis au point par Monsieur Maxime BEREIRE, actuaire-conseil, expert près la Cour d’appel de Versailles (Gazette du Palais 26 avril 2016, n°16, p.4, Barème de capitalisation 2016 ; Gazette du Palais, 28 mars 2013, n°87, p. 22., Barème de capitalisation 2013)

L’obectif de ce barème, comme les précédents, est d’actualiser le taux de capitalisation pour tenir compte des données économiques et sociales les plus récentes.

Les auteurs ont pris le soin d’expliquer en introduction la méthodologie de construction du barème, en précisant :

  • qu’ils ont choisi les tables de mortalité de la population France entière les plus récentes publiées par l’INSEE.
  • qu’ils ont tenu compte des données économiques les plus récentes. Ils se sont appuyés sur une logique microéconomique comme dans les versions antérieures des barèmes Gazette du Palais, « plus directement lié aux possibilités pratiques d’investissement du capital alloué aux victimes »et qui les conduisent à retenir un taux de 0,5 % pour tenir compte du niveau d’inflation sur la période 2014-2016 et des taux de rendement des engagements à moyen terme entre 2015 et 2017.

Souhaitons à ce barème autant de succès que les précédents dans son application par les juridictions !

Q. MAMERI