Perte de chance

Le préjudice d'impréparation n'est pas un lot de consolation, il peut se cumuler avec la perte de chance !

Civ. 1ère, 25 janvier 2017, n°15-27898

Manquement à l'obligation d'information - préjudice moral d'impréparation – cumul avec le préjudice de perte de chance (oui)

Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017, publié au Bulletin, la première Chambre civile de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de son entreprise de consolidation de sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale.

La perte de chance correspond à une fraction du préjudice et pas à tout le préjudice

Civ. 1ère, 13 juillet 2016, n° 15-18.370

Perte de chance - évaluation - mode de calcul - fraction du préjudice final

La première Chambre de civile de la Cour de cassation rappelle un principe directeur de la responsabilité civile. La perte de chance correspond à une fraction du préjudice réparable et ne peut, dès lors, correspondre à 100 % du préjudice puisque par définition, du fait de l’appréciation rétrospective de la chance perdue, il existe une incertitude sur le fait que le patient, bien informé ou bien diagnostiqué, ait pu échapper au risque qui s’est réalisé.

Perte de chance d'être indemnisé des conséquences de l'aggravation de son préjudice

Civ. 1ère, 14 janvier 2016, n° 14-30.086, Publié au Bulletin (arrêt seul)

Faute d'un avocat - perte de chance d'être indemnisé des conséquences de l'aggravation de son préjudice

Perte de chance subie par un patient à la suite d'un défaut d'information

Civ. 1ère, 29 octobre 2014, n° 13-12.236,13-24.126 (arrêt seul)

Obligation d'information - violation - préjudice - perte de chance de refuser une intervention chirurgicale

Perte de chance subie par un patient à la suite d'un retard de prise en charge

Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n° 13-23.581

Syndrome de la queue de cheval - retard dans la prise en charge - perte de chance pour le patient de voir son état s'améliorer -  réparation partielle du dommage final

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