Préjudice d'angoisse

Refus d'indemniser de manière séparée le préjudice d'angoisse de mort imminente et les souffrances endurées

Civ. 2e, 14 septembre 2017, n° 16-22.013

Préjudice d'angoisse de mort imminente - Souffrances endurées - indemnisation séparée (non)

La question de l’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente par rapport aux autres postes de préjudices extrapatrimoniaux de la Nomenclature Dintilhac n’est pas récente. Depuis maintenant plus de dix ans, celle-ci donne lieu à des réponses différentes de la Haute juridiction (qui devrait peut-être un jour trancher ces divergences de solution…)

Précisions sur les contours du préjudice spécifique d'anxiété

Soc. 10 février 2016, n° 14-26.909

Préjudice d'anxiété - victimes de l'amiante - obligation pour l'employeur de préserver la santé mentale de ses salariés

La réparation du préjudice d'angoisse constitue décidément un sujet permanent d'interrogations comme le confirme cette nouvelle décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016.

Principe et limites du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond dans la reconnaissance du préjudice d'anxiété

Civ. 2e, 11 décembre 2014, n° 13-27.440

Exposition au DES – frais médicaux – lien de causalité – preuve - pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (oui)

Exposition au DES – préjudice– existence – motivation – contrôle de la Cour de cassation (oui)

Rappel du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond s'agissant de l'existence et de l'étendue du préjudice d'angoisse

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-23305

Exposition au DES – préjudice d’établissement – évaluation – pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (oui)

Exposition au DES – préjudice spécifique d’anxiété – existence – pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond (oui)

Conditions et étendue de la réparation du préjudice d'anxiété

Soc., 30 septembre 2014, n°  13-21416 13-21417 13-21418 13-21419 13-21421 13-21422 13-21423 13-21424 13-21425 13-21426 13-21427 13-21428 13-21430 13-21431 13-21432 13-21433 13-21434 13-21435 13-21436 13-21437 13-21438 13-21439 13-21440 13-21441 13-21442 13-21443 13-21444 13-21445 13-21446 13-21447 13-21448 13-21449 13-21450 13-21451 13-21452 13-21453

Amiante – préjudice d’anxiété – preuve

Amiante – préjudice d’anxiété – bouleversement dans les conditions d’existence – préjudices distincts (non)

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