Préjudice spécifique de contamination

Precisions sur les contours du préjudice spécifique de contamination

Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 13-26.346

Contamination par le VIH/VHC – préjudice spécifique de contamination – perturbations de la vie familiale – préjudice moral distinct (non)

Le préjudice spécifique de contamination, découvert à l’occasion du contentieux relatif aux contaminations par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et de l’hépatite C (VHC), continue d’alimenter la jurisprudence de la Cour de cassation. L’arrêt commenté contribue à en préciser les contours.